Article 1 LEGIARTI000054827911
1. Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1 er janvier 2027, à 731,14 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le11 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2619224A
IdentifiantLEGITEXT000054827909
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054827913
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2026.
Alice RUFO
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2026).