Article 1 LEGIARTI000054839029
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 8
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
A modifié :
A créé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'INSEE, K. BERGER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. RIMAUD-GUFFLET
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 2026).