Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2026
Publié le16 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2627420A
IdentifiantLEGITEXT000054989238
RéférenceArrêté du 14 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054989242

1. Le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 au concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat prévu à l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixé comme suit pour l'ensemble des filières :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE DE PLACES OFFERTES

Article 7

25

Article 2 LEGIARTI000054989244

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service de la politique des ressources humaines, C. JEAN

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054989238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.