Article 1 LEGIARTI000054989426
A créé :
- Arrêté du 7 août 2025 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2026
Publié le16 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2626651A
IdentifiantLEGITEXT000054989419
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu la décision n° 509050 du 21 avril 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054989428
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2026).