Article 1 LEGIARTI000054996104
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2625859A
IdentifiantLEGITEXT000054996101
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054996106
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale, F.-X. MARTIN
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. L4136-3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2026).