Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2027

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2026
Publié le22 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2625072A
IdentifiantLEGITEXT000055007174
RéférenceArrêté du 16 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2027, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2026 autorisant, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000055007181

1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2027, est fixé à 15.

Article 2 LEGIARTI000055007182

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, P. GAY

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2026).

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