Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2026 autorisant, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture,
Arrête :
1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2027, est fixé à 10.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, P. GAY
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2026).