Article 1 LEGIARTI000055031435
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 2026 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2027 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2026
Publié le30 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMK2628766A
IdentifiantLEGITEXT000055031433
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 juin 2026 modifié fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2027 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055031437
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. GIRARDOT
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2026).