Article 1 LEGIARTI000055032547
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2026
Publié le30 octobre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2628956A
IdentifiantLEGITEXT000055032545
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055032549
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2026.
Article 3 LEGIARTI000055032551
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, S. LE RAY
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2026).