Article 1 LEGIARTI000055032871
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2026
Publié le30 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHL2628625A
IdentifiantLEGITEXT000055032866
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 26 octobre 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000055032873
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, D. SAINATI
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. DELPECH
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2026).