Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2026 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2027 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2026
Publié le31 octobre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2626181A
IdentifiantLEGITEXT000055044000
RéférenceArrêté du 23 octobre 2026 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2027 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000055044002

1. Le contingent de postes offerts pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants, ouvert au titre de l'année 2027, est fixé à 350.

Article 2 LEGIARTI000055044003

1. Le nombre de postes réservés aux candidats en dernière année de formation dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu dans le secteur public ou privé ne peut excéder 25 % du volume total des postes à pourvoir défini à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000055044004

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles, J. MIFSUD

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000055044000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.