Article 1
La modification du contrat de société de l'entreprise commune SBK, annexée à la présente décision, est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
75/725/Euratom: Décision du Conseil, du 17 novembre 1975 relative à l'approbation d'une modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell- Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/11/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 31975D0725)
Adopté le17 novembre 1975
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31975D0725
Considérants (3)
(1)
considérant que, par sa décision 75/328/Euratom (1), le Conseil a constitué la Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) en entreprise commune;
(2)
considérant que l'assemblée générale de l'entreprise commune, lors de sa réunion du 19 juin 1975, a décidé une augmentation du capital social de la société;
(3)
considérant que cette modification ne porte pas atteinte aux dispositions qui régissent l'entreprise commune et qu'il convient donc de l'approuver, DÉCIDE:
Article 2
Les États membres et la SBK sont destinataires de la présente décision.