Droit de l'Union · Texte intégral

76/31/CECA: Décision de la Commission, du 11 juillet 1975 autorisant l'acquisition du capital social de la société Vetrocoke Cokapuania par le groupe EGAM (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/07/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.

ActeDécision 76/31/CECA
Adopté le11 juillet 1975
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX31976D0031
RéférenceDécision 76/31/CECA, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

L'acquisition du capital social de la société Vetrocoke Cokapuania par le groupe EGAM est autorisée.

Article 2

EGAM - Ente autonomo di Gestione per le Aziende Minerarie metallurgiche -, Rome, est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31976D0031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).