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Avis juridique important
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31976D0601
76/601/CECA: Décision du Conseil, du 10 juillet 1976, portant désignation de trois organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Journal officiel n° L 194 du 20/07/1976 p. 0016 - 0016
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 1 p. 0123
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 1 p. 0123
DÉCISION DU CONSEIL du 10 juillet 1976 portant désignation de trois organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (76/601/CECA)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,
considérant que, en vue du renouvellement du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour une période de deux ans, le Conseil, par sa décision du 1er juin 1976, a appelé les organisations représentatives à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués;
considérant que, à cette occasion, le Conseil s'était réservé d'établir ultérieurement la répartition des sièges attribués aux organisations de travailleurs de la Belgique et de l'Italie,
DÉCIDE:
Article unique
Les organisations représentatives de travailleurs mentionnées ci-dessous sont appelées à établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué pour chaque organisation, les membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier appelés à les représenter: >PIC FILE= "T0009008">
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1976.
Par le Conseil
Le Président
M. van der STOEL