Droit de l'Union · Texte intégral

77/135/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976 autorisant l'acquisition par Klöckner-Werke AG d'une participation majoritaire en capital de Eisenwerk-Gesellschaft Maximilianshütte mbH (article 66 CECA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/12/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 77/135/CECA
Adopté le22 décembre 1976
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX31977D0135
RéférenceDécision 77/135/CECA, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

L'acquisition de la majorité du capital social de Eisenwerk-Gesellschaft Maximilianshütte mbH, Sulzbach-Rosenberg, par Klöckner-Werke AG, Duisburg, est autorisée.

Article 2

Klöckner-Werke AG, Duisburg, est destinataire de la présente décision.

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