Droit de l'Union · Texte intégral

77/774/CECA: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977 autorisant la fondation de la société FRAMTEK dans le secteur des ressorts (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/11/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 77/774/CECA
Adopté le23 novembre 1977
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX31977D0774
RéférenceDécision 77/774/CECA, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

La fondation de la société FRAMTEK Spa, dont 70 % du capital sera détenu par FIAT Spa et 30 % par FRAM Spa, est autorisée.

Article 2

La FIAT Spa, Turin, et la FRAM Spa, Turin, sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977D0774. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).