Article 1
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil, du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/09/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 2210/78
Adopté le26 septembre 1978
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31978R2210
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26 avril 1976, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 58 de l'accord (2).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.