Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) no 2215/78 du Conseil du 26 septembre 1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/09/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CEE) n° 2215/78
Adopté le26 septembre 1978
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31978R2215
RéférenceRèglement (CEE) n° 2215/78, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,

Article 1

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 48 de l'accord.

Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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