Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) no 2216/78 du Conseil du 26 septembre 1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/09/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CEE) n° 2216/78
Adopté le26 septembre 1978
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31978R2216
RéférenceRèglement (CEE) n° 2216/78, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,

Article 1

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 49 de l'accord.

Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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