80/122/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1979 portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

considérant que, par lettre du 23 mars 1979, l'Italie a communiqué à la Commission un plan d'éradication accélérée de la brucellose ainsi qu'un plan d'éradication accélérée de la tuberculose;

considérant que l'Italie a complété le plan proposé d'éradication accélérée de la tuberculose et de la brucellose de façon que sa mise en oeuvre soit conforme aux dispositions de la directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins (3), et notamment à son article 3 point 2 ; que, à cet égard, l'Italie s'est engagée à veiller à ce que l'indemnité effectivement versée dans chaque cas soit de nature à offrir une compensation appropriée de façon à permettre le succès du plan d'éradication accélérée;

considérant que, après examen, ces plans se sont révélés conformes à la directive 77/391/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent ; que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: