Droit de l'Union · Texte intégral

81/789/CECA: Décision de la Commission, du 14 septembre 1981 relative à la création en commun d'Eurocoal SA, Bruxelles, par Etmofina SA, Bruxelles, et Krupp Handel GmbH, Düsseldorf (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/09/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 81/789/CECA
Adopté le14 septembre 1981
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX31981D0789
RéférenceDécision 81/789/CECA, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

La création en commun de l'entreprise Eurocoal, Bruxelles, par Etmofina SA, Bruxelles, et Krupp Handel GmbH, Düsseldorf, est autorisée.

Article 2

Petrofina SA, Bruxelles, et Krupp Handel GmbH, Düsseldorf, sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).