Droit de l'Union · Texte intégral

81/1007/CECA: Décision de la Commission, du 30 novembre 1981 relative à l'autorisation de la création en commun de Zentralkokerei Saar GmbH, Dillingen, par deux entreprises productrices d'acier et une entreprise productrice de charbon (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/11/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 81/1007/CECA
Adopté le30 novembre 1981
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX31981D1007
RéférenceDécision 81/1007/CECA, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

La création en commun de Zentralkokerei Saar GmbH, Dillingen, par Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH, Völklingen, Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke, Dillingen, et Saarbergwerke Aktiengesellschaft Saarbrücken, est autorisée.

Article 2

Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH, Völklingen, Aktiengesellschaft der Dillinger Hüttenwerke, Dillingen, et Saarbergwerke Aktiengesellschaft, Saarbrücken, sont destinataires de la présente décision.

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