Article 1
Le plan étendu d'éradication de la brucellose présenté par la République hellénique est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
83/102/CEE: Décision de la Commission du 1er mars 1983 approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose bovine présenté par la République hellénique (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/03/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 83/102/CEE
Adopté le1er mars 1983
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX31983D0102
Considérants (5)
(1)
considérant que, par lettre du 2 novembre 1982, la République hellénique a notifié à la Commission l'extension du plan d'éradication de la brucellose;
(2)
considérant que, après examen du plan initial et compte tenu de sa réussite, le plan étendu a été considéré comme conforme aux directives 77/391/CEE, 78/52/CEE et 82/400/CEE;
(3)
considérant que le plan étendu assure la continuité des mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan initial et que le plan initial a expiré le 31 décembre 1982;
(4)
considérant qu'en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont remplies;
(5)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La participation financière de la Communauté sera proportionnelle aux dépenses éligibles pour les abattages pratiqués à partir du 1er janvier 1983.
Article 3
La République hellénique est destinataire de la présente décision.