Droit de l'Union · Texte intégral

84/510/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Acte en vigueur, consolidée au 26/11/1985.

Version consolidée au 26/11/1985 (consolidation EUR-Lex 01984D0510-19851126, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1984).

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ActeDécision 84/510/CEE
Adopté le17 octobre 1984
VersionConsolidée au 26/11/1985
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX01984D0510-19851126
RéférenceDécision 84/510/CEE, consolidée au 26/11/1985EUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que, conformément à l'article 2 dudit règlement, le Royaume-Uni a introduit des demandes pour une assistance financière;

(2)

considérant que les conditions mentionnées dans ledit règlement pour l'octroi d'un concours financier sont remplies, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

Une assistance financière d'un montant de 255 millions d'Écus est attribuée pour des mesures présentées par le Royaume-uni dont les caractéristiques figurent en annexe et selon les modalités qui y sont définies.

Article 2

Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

▼M1

(

1

) JO no L 177 du 4. 7. 1984, p. 7.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01984D0510-19851126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).