Droit de l'Union · Texte intégral

85/622/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 modifiant la décision 83/461/CEE portant fixation des définitions se rapportant à la liste des caractéristiques et de la liste des produits agricoles en vue d'une enquête "Structures 1983" dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles

Acte en vigueur, version d'origine.

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ActeDécision 85/622/CEE
Adopté le16 décembre 1985
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX31985D0622
RéférenceDécision 85/622/CEE, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

À la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, l'annexe I partie A/01 circonscription de la décision 83/461/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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