Considérants (1)
(1)considérant qu'il importe de modifier le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69, modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2152/82, afin de tenir compte des règlements suivants:
— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85 du Conseil, du 19 juin 1985, instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive de fonctions de certains fonctionnaires des Communautés européennes appartenant aux cadres scientifique et technique,
— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant modification du statut des fonctionnaires ainsi que du régime applicable aux autres agents,
— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil, du 12 décembre 1985, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes,
À l'article 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 sont ajoutés les points suivants:
« i) les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 3 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85,
j) les bénéficiaires de l'allocation de chômage prévue à l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents tel qu'il résulte de l'article 33 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85,
k) les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 4 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 »
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la date respective d'entrée en vigueur de chaque règlement visé à l'article 1er.