Article 1
Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
87/511/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 87/511/CEE
Adopté le28 septembre 1987
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31987D0511
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte (3), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 8 du protocole (4).
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.