Article 1
Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie (87/512/CEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31987D0512)
Adopté le28 septembre 1987
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31987D0512
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 6 du protocole.
Note : La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.