Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2151/87 du Conseil du 20 juillet 1987 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/07/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2151/87

Adopté le20 juillet 1987

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 1 considérant

CELEX31987R2151

RéférenceRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2151/87, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (1)

(1)

considérant que, en raison de l'augmentation sensible du coût de la vie qui s'est produite dans plusieurs pays d'affectation des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre 1986, il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3856/86 (5) dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1987 ainsi qu'avec effet au 1er novembre 1986 et au 16 novembre 1986, pour quelques pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

1. Avec effet au 1er novembre 1986, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Brésil 78,8

Syrie 257,8

Turquie 76,5

Yougoslavie 114,1.

2. Avec effet au 16 novembre 1986, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Grèce 82,6

Chili 92,4

Venezuela 67,4

Israël 163,8

Égypte 327,8.

3. Avec effet au 1er janvier 1987, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Italie (Varèse) 95,2

Espagne 101,0

Portugal 81,4

Australie 107,5

Inde 117,9

Algérie 179,6

Tunisie 100,8

Jordanie 181,5.

4. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.