Article 1
Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE présenté par l'Irlande est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
88/202/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 88/202/CEE
Adopté le18 février 1988
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31988D0202
Considérants (3)
(1)
considérant que, par document en date du 8 septembre 1987, l'Irlande a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE;
(2)
considérant que, après examen, ce plan comme modifié s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;
(3)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
L'Irlande met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La république d'Irlande est destinataire de la présente décision.