Article 1
Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE présenté par les Pays-Bas est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
88/206/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 88/206/CEE
Adopté le18 février 1988
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31988D0206
Considérants (3)
(1)
considérant que, par document du 16 juillet 1987, les Pays-Bas ont communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE;
(2)
considérant que, après examen, ce plan comme modifié s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;
(3)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les Pays-Bas mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.