Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/02/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'il convient d'approuver le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (2), signé à La Valette le 5 décembre 1970, qui adapte certaines dispositions de cet accord, DÉCIDE:
Le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, ainsi que ses annexes I à VI, sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes du protocole et de ses annexes sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 5 du protocole (3).
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.