Droit de l'Union · Texte intégral

89/252/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1988 modifiant les limites des zones défavorisées en Italie au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

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ActeDécision 89/252/CEE
Adopté le20 décembre 1988
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX31989D0252
RéférenceDécision 89/252/CEE, version d'origineEUR-Lex →

Texte

Avis juridique important

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31989D0252

89/252/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1988 modifiant les limites des zones défavorisées en Italie au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Journal officiel n° L 105 du 17/04/1989 p. 0011 - 0018

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1988 modifiant les limites des zones défavorisées en Italie au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil ( Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .) ( 89/252/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique euro -

péenne,

vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montage et de certaines zones défavo -

risées ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 797/85 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que la directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE ( Italie ) ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 89/251/CEE ( 4 ), décrit les régions de l'Italie reprises dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que le gouvernement italien a demandé,

conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une modification des limites des zones défavorisées reprises à l'annexe de la directive 75/273/CEE concernant les régions des Marches et de Toscane;

considérant que le gouvernement italien a en outre envoyé la documentation complète, demandée par la Commission, relative aux demandes de modification des limites concernant les régions de Basilicate et de Lombardie;

considérant que les zones défavorisées résultant des modifications respectent les indices et valeurs retenus par la directive 75/273/CEE;

considérant que les rectifications matérielles n'ont pas pour effet d'accroître la superficie acricole utile des zones défavo -

risées délimitées par la directive 75/273/CEE et par la directive 84/167/CEE du Conseil ( 5 );

considérant que l'ensemble des modifications demandées par le gouvernement italien dans le cadre de l'article 2 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE aboutit à une augmentation de la superficie agricole de l'ensemble des zones défavorisées qui n'est pas supérieure à 1,5 % de l'ensemble de la superficie agricole utile de l'Italie;

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ( FEOGA ) a été consulté sur les aspects financiers;

considérant que les mesures prévues dans cette décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article premier Avec prise d'effet au 1er janvier 1988, la liste des zones défavorisées en Italie, figurant dans les annexes à la directive 75/273/CEE et à la directive 84/167/CEE, est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision .

Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision .

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1988 .

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

( 1 ) JO No L 128 du 19 . 5 . 1975, p . 1 .

( 2 ) JO No L 93 du 30 . 3 . 1985, p . 1 .

( 3 ) JO No L 128 du 19 . 5 . 1975, p . 72 .

( 4 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .

( 5 ) JO No L 82 du 26 . 3 . 1984, p . 1 . ANNEXE «ANNEXE I ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE

PARTIE I

Communes déjà partiellement classées défavorisées au sens de la directive 75/273/CEE, à supprimer en raison d'une nouvelle classification ( partie II )

RÉGION : MARCHES

PROVINCE DE PÉSARO ET URBINO

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Lunano

1 462

300

2

Macerata Feltria

4 023

170

3

Mercatino Conca

1 448

1 377

4

Monte Cerignone

1 804

1 255

5

Monte Grimano

2 401

2 274

6

Sassofeltrio

2 087

1 877

7

Tavoleto

1 199

406

Total

14 424

7 659

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE FLORENCE

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Vaiano

3 334

2 146

Total

3 334

2 146

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE SIENNE

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Chiusdino

14 181

3 040

Total

14 181

3 040

PARTIE II

Communes classées défavorisées au titre de la présente décision

RÉGION : MARCHES

PROVINCE DE PÉSARO ET URBINO

Communes entièrement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Remarques

1

Auditore

2 031

2

Fossombrone

10 668

3

Lunano

1 462

4

Macerata Feltria

4 023

5

Mercatino Conca

1 448

6

Monte Cerignone

1 804

7

Monte Grimano

2 401

8

Peglio

2 020

9

Pergola

11 347

10

Petriano

1 132

11

Sassocorvaro

6 650

12

Sassofeltrio

2 087

13

Tavoleto

1 199

14

Urbino

22 799

Total

71 071

Communes partiellement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Colbordolo

2 743

519

2

Fratte Rosa

1 560

938

3

Montecalvo in Foglia

1 824

1 482

4

Montefelcino

3 869

3 838

Total

9 996

6 777

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE FLORENCE

Communes entièrement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Remarques

1

Vaiano

3 334

Total

3 334

Communes partiellement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Pelago

5 478

3 836

2

Reggello

12 122

8 164

Total

17 600

12 000

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE GROSSETO

Communes partiellement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( enhectares )

Remarques

1

Castel del Piano

6 780

5 329

2

Cinigiano

16 161

3 854

Total

22 941

9 183

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE MASSA-CARRARA

Communes partiellement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Massa

9 413

6 644

2

Carrara

7 127

4 903

Total

16 540

11 547

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE PISE

Communes partiellement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Vicopisano

2 692

1 857

2

Chianni

6 209

5 378

3

Laiatico

7 251

3 850

Total

16 152

11 085

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE PISTOIA

Communes partiellement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Monsummano

3 277

1 408

Total

3 277

1 408

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE SIENNE

Communes partiellement classées

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Casole d'Elsa

14 863

6 199

2

Chiusdino

14 181

5 844

3

Montepulciano

16 558

5 354

4

San Gimignano

13 883

1 628

5

San Quirico d'Orcia

4 217

1 017

Total

63 702

20 042

EWG:L888UMBF06.96

FF : 8UFR; SETUP : 01; Bediener : MARL; MC : F; Pr .: C;

Kunde : L 888 FR 06 - 44053

EWG:L888UMBF07.96 13 . 4 . 1989

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

ANNEXE II ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA

DIRECTIVE 75/268/CEE

Communes déjà partiellement classées défavorisées au sens de la directive 75/273/CEE, à supprimer en raison d'une nouvelle classification ( partie II )

ZONES 28-32

RÉGION : TOSCANE

PROVINCE DE SIENNE

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Montepulciano

16 558

1 443

zone 28

2

Chiusdino

14 181

2 100

zone 32

Total

30 739

3 543

ZONE 31

RÉGION : MARCHES

PROVINCE DE PÉSARO ET URBINO

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares)

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Montefelcino

3 869

2 817

2

Fossombrone

10 668

10 601

3

Fratte Rosa

1 560

101

4

Peglio

2 020

950

5

Pergola

11 347

7 427

6

Urbino

22 799

8 402

Total

52 263

30 298

EWG:L888UMBF07.96

FF : 8UFR; SETUP : 01; Bediener : MARL; MC : F; Pr .: C;

Kunde : 44063 L888umbf07

EWG:L888UMBF08.96 13 . 4 . 1989

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

ANNEXE III ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA

DIRECTIVE 75/268/CEE

Communes classées défavorisées au titre de la présente décision

ZONE L

RÉGION : BASILICATE

PROVINCE DE MATÈRE

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Bernalda

12 308

5 250

2

Pisticci

21 347

5 050

3

Policoro

6 729

6 729

4

Scanzano

7 920

7 920

Total

48 304

24 949

ZONE M

RÉGION : LOMBARDIE

PROVINCE DE BERGAME

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Credaro

340

340

2

Gandosso

311

311

3

Ranica

416

416

4

Villa di Serio

456

456

5

Zandobbio

646

646

Total

2 169

2 169

ZONE M

RÉGION : LOMBARDIE

PROVINCE DE BRESCIA

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Roè Volciano

575

575

Total

575

575

ZONE M

RÉGION : LOMBARDIE

PROVINCE DE CÔME

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Colle Brianza

844

844

2

Ello

241

241

3

Garlate

214

214

4

Olginate

789

789

5

Pescate

209

209

6

Valgreghentino

628

628

Total

2 925

2 925

ZONE M

RÉGION : LOMBARDIE

PROVINCE DE VARÈSE

N°

Communes

Superficie

territoriale

( en hectares )

Superficie classée

( en hectares )

Remarques

1

Cantello

917

917»

Total

917

917»

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