Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 548/89 de la Commission du 28 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 548/89
Adopté le28 février 1989
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31989R0548
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement (Code NC) | Motivation
| (1) | (2) | (3)
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1. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a un bord-côte en bonneterie rapporté à l'extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon cousu dans la couture gauche, au niveau de la taille (voir photographie no 400)
| 61044200 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 61044200.
Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit
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2. Vêtement de bonneterie (65 % polyester, 35 % coton), léger, ample, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches très courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a des bords en bonneterie rapportés à l'encolure et à 1 extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon et des passants cousus dans les coutures latérales, au niveau de la taille (voir photographie no 401)
| 61044300 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 61044300.
Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit
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3. Vêtement de bonneterie (100 % fibres textiles synthétiques), léger, ample, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches très courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a des bords en bonneterie rapportés à l'encolure et à 1 extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon en bonneterie cousu dans la couture gauche, au niveau de la taille (voir photographie 405)
| 61044300 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 61044300.
Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être porté exclusivement en tant que vêtement de nuit