Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 2061/89 de la Commission du 7 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, consolidée au 04/06/2013.
Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 01989R2061-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/1989).
ActeRèglement (CEE) n° 2061/89
Adopté le7 juillet 1989
VersionConsolidée au 04/06/2013
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX01989R2061-20130604
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motivation
| (1) | (2) | (3)
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1. Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant à pallier les déficiences résultant d'une carence protéique des aliments.
Composition (pour 100 g):
— L-histidine: 4,2 g
— L-isoleucine: 4,2 g
— L-leucine: 4,2 g
— L-lysine: 4,2 g
— L-méthionine: 4,2 g
— L-phénylalanine: 4,2 g
— L-threonine: 4,2 g
— L-tryptophane: 4,2 g
— L-Valine: 4,2 g
— L-cystine: 2,8 g
— L-glycine: 2,8 g
— L-cystéïne: 2,8 g
— L-tyrosine: 2,8 g
— L-taurine: 2,8 g
— L-arginine: 2,8 g
— L-ornithine: 2,8 g
— L-glutamine: 2,8 g
— L-alanine: 1,4 g
— L-acide aspartique: 1,4 g
— L-acide glutamique: 1,4 g
— L-citruline: 1,4 g
— L-sérine: 1,4 g
— L-proline: 1,4 g
— L-glutathion: 1,4 g
— L-carnitine: 1,4 g
— cellulose, acide stéarique, stéarate de magnésium, dioxyde de silicium et glaçage protéique alimentaire: ad 100 g
| 21069092 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069092.
Le produit est un complément alimentaire (voir aussi les note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06).
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2) Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant notamment à pallier certaines déficiences provoquées par la croissance des enfants.
Composition (pour 100 g):
— glycine: 36,2 g
— L-ornithine: 27,2 g
— L-tryptophane: 9,1 g
— niacinamide: 2,2 g
— vitamine B6: 0,8 g
— cellulose, acide stéarique, stéarate de magnésium, dioxyde de silicium et glaçage protéique alimentaire: ad 100 g
| 21069092 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069092.
Le produit est un complément alimentaire (voir aussi les note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06).
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3. Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant notamment à pallier certaines déficiences dues à la menstruation.
Composition (pour 100 g):
— huile d'onagre: 11,4 g
— vitamine B6: 6,8 g
— oxyde de magnésium: 5,7 g
— carbonate de calcium: 2,9 g
— mélange d'herbes: 2,4 g
— gluconate de potassium: 2,3 g
— acide folique: 0,009 g
— cellulose, acide stéarique, stéarate de magnésium, dioxyde de silicium et glaçage protéique: ad 100 g
| 21069092 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069092.
Le produit est un complément alimentaire (voir aussi les note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06).
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4. Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant à assurer un équilibre des substances présentes dans les cheveux.
Chaque comprimé (environ 2 g) contient:
— biotine: 500 μg
— L-cystéine: 150 mg
— Bitartrate de choline: 125 mg
— Inositol: 62,5 mg
— vitamine B12: 12,5 μg
— acide folique: 400 μg
— acide ascorbique: 150 mg
— gluconate de manganèse: 5 mg
— acide para-amino benzoïque: 37,5 mg
— niacinamide: 15 mg
— pantothénate de calcium: 50 mg
— vitamine B6: 37,5 mg
— gluconate de zinc: 15 mg
— gluconate ferreux: 10 mg
— iode: 75 μg
— gluconate de cuivre: 1 mg
— extrait de millet: 200 mg
Dans une base constituée de bétacarothène, aloès, acides aminés, cellulose, acide stéarique et glaçage protéique alimentaire.
| 21069092 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069092.
Le produit en question est un complément alimentaire (voir aussi les note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06).
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5. Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant à pallier des carences en vitamine C.
Chaque comprimé, d’un poids de 750 mg, contient:
— acide ascorbique: 500 mg,
— poudre de cynorrhodon, cellulose, stéarine végétale, substances solides à base d'huile végétale, stéarate de magnésium, dioxyde de silicium et glaçage protéique alimentaire: 250 mg.
| 30045000 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 au chapitre 30 ainsi que par les libellés des codes NC 3004, 300450 et 30045000.
Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée se rapportant au chapitre 30 (considérations générales).
Chaque comprimé a clairement une teneur en vitamine C (500 mg) de loin supérieure à l'apport journalier recommandé (60 mg).
Toutes les conditions énoncées dans la note complémentaire 1 au chapitre 30 sont donc réunies et le produit doit être classé en tant que médicament de la position 3004.
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6. Préparation injectable apyrogène stérile de collagène purifié dispersée dans une solution saline physiologique tamponnée au phosphate contenant ou non de la lidocaïne (DCI).
Présentée pour la vente au détail.
| 30049000 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes 3004, 300490 et 30049000.
Ce produit est utilisé pour le traitement d'atrophies dues à des maladies, traumatismes ou d'autres anomalies du tissu conjonctif.