Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 314/90 de la Commission du 5 février 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/02/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 314/90
Adopté le5 février 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX31990R0314
Considérants (5)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit no 4 du tableau en annexe;
(5)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits nos 1, 2, 3, 5 et 6 du tableau en annexe,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
1. Blocs congelés de filets crus de poitrines de coqs et poules présentés dans un bouillon préparé à partir d'eau, de carcasses de volailles, de légumes et de poudre à bouillon. Les blocs pèsent environ 15 kg et contiennent approximativement à parts égales des filets et du bouillon
| 16023930 |
Le classement est déterminé par la dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1602, 160239 et 16023930.
La présentation des filets dans un bouillon exclut leur classement dans le chapitre 2 (voir les notes explicatives du système harmonisé, chapitre 2 partie « Distinction entre les viandes et abats du présent chapitre et les produits du chapitre 16 » premier alinéa).
Il ne s'agit pas de préparations pour soupes, potages ou bouillons, ni de soupes, potages ou bouillons préparés au sens du code NC 21041000 (voir les notes explicatives du système harmonisé, position 2104, partie A, premier alinéa).
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2. Préparation alimentaire à base de tomates contenant de faibles quantités de morceaux visibles de tomates, de sirops de glucose, d'huile végétale, d'herbes et d'épices. Le produit se présente sous forme de sauce et il est conditionné pour la vente au détail
| 21032000 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2103 et 21032000.
Le produit se présentant sous forme d'une sauce contenant de faibles quantités de morceaux visibles de tomates, il ne peut être considéré comme une préparation de légumes du chapitre 20 de la nomenclature combinée (voir les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 2103, partie A, deuxième alinéa).
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3. Préparation à l'état de poudre destinée à la confection d'une sauce pour pâtes alimentaires, par simple adjonction de lait ou d'eau
Composition:
— 48 % en poids de fromage en poudre,
— 20 % en poids de lactosérum en poudre,
— 8 % en poids de divers condiments et herbes potagères,
— 6 % en poids de babeurre en poudre,
— 6 % en poids de fécule modifiée,
— 4 % en poids de crème de lait en poudre,
— 4 % en poids de farine de blé,
— 4 % en poids de diverses substances aromatisantes, y compris sel de cuisine
| 21039090 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2103, 210390 et 21039090.
Notamment en raison de la présence de la farine et de la fécule qui servent d'épaississant, le produit est une préparation pour sauces et non pas un fromage râpé ou en poudre assaisonné.
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4. Mélange liquide d'hydrocarbures constitué d'environ 87 % en poids de paraffines linéaires comportant de 8 à 16 atomes de carbone et d'environ 13 % en poids d'alkylbenzènes ayant une chaîne latérale comportant de 10 à 12 atomes de carbone
| 27100059 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2710 et 27100059.
Le classement en tant que pétrole lampant est exclu à cause de la teneur en alkylbenzènes.
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5. Produit utilisé comme composant de lubrifiants, constitué de poly(alpha)oléfines isoparaffiniques synthétiques, présentant les caractéristiques analytiques suivantes:
| — Aspect: | liquide incolore, clair, de faible viscosité, huileux
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— Indice de réfraction à 20o C:
| 1,4563
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— Cendres:
| néant
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— Hétéroatomes:
| soufre, halogène, azote et phosphore négatif
|
— Indice de brome:
| 0,3
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— Distillation sous vide (1,5 mbar):
| début d'ébullition au-delà de 121o C (équivalent à 300o C à 1013 mbar)
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— Spectre infrarouge:
| présente essentiellement des bandes d'hydrocarbures aliphatiques saturés
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— Masse volumique à 20o C:
| 0,8225 k/l
| 39029000 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et des notes 3 point a) et 6 point a) du chapitre 39, ainsi que par le libellé des codes NC 3902 et 39029000.
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6. Feuilles alvéolaires constituées d'environ 60 % de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (matière synthétique saturée) ainsi que de 40 % de matières de charge et de pigments, de forme rectangulaire et d'une épaisseur variant de 4 à 16 mm
| 39211990 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 4 point a) du chapitre 40, ainsi que par le libellé des codes NC 3921, 392119 et 39211990.
Le copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, étant une substance saturée ne peut être vulcanisé au soufre. Les dispositions de la note 4 point a) du chapitre 40 ne sont donc pas respectées.