91/640/CEE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1991 portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 90/495/CEE, les États membres doivent présenter un plan visant à déterminer le taux d'infection de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de septicémie hémorragique virale (SHV) sur leur territoire;

considérant que, par lettre en date du 24 décembre 1990, le Danemark a notifié son plan à la Commission;

considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la décision 90/495/CEE, et notamment à son article 3;

considérant que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté, prévues à l'article 7 de la décision 90/495/CEE, sont réunies;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: