Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 316/91 de la Commission du 7 février 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 316/91
Adopté le7 février 1991
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31991R0316
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
1. Fromage rapé, qui du fait de sa haute teneur en humidité et des conditions de transport ou d'emballage (emballage sous vide partiel) se présente sous forme agglomérée.
| 04062090 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 0406, 040620 et 04062090.
|
2. Masse blanche de consistance pâteuse dénommée « creamed coconut », obtenue par fine moulure de pulpe de noix de coco et pasteurisée. Le produit est présenté en emballage immédiat d'un contenu net de 200 g et il est utilisé généralement en cuisine pour la préparation de sauces, etc.
| 20081990 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2008, 200819 et 20081990.
Un classement au chapitre 8 est exclu en raison de la pasteurisation (voir notes explicatives du système harmonisé, position 20.08, premier alinéa). La consistance pâteuse du produit exclut en outre un classement sous la position 1106 (voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes 20081110 à 20081990, deuxième alinéa, deuxième tiret).
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3. Produit obtenu exclusivement par éthérification d'amidon au moyen d'épichlorohydrine et de monochloracétate de sodium en présence d'hydroxyde de sodium, présentant les caractéristiques analytiques suivantes:
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— Aspect ...
| poudre blanche, grumeleuse
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— Matière sèche ...
| 92,8 %
|
— Cendres (600 oC) ...
| 15,1 %
|
— dont ...
| ions, sodium et chlorure
|
— Solubilité ...
| se dissout dans l'eau en provoquant un léger trouble et foisonne fortement
|
— pH de la solution ...
| 11,6
|
— Image microscopique ...
| type d'amidon non reconnaissable
|
— Test de coloration à l'iode
| bleu foncé
|
— Recherche d'amidon éthérifié (par chromatographie sur papier) ...
| positive
|
— Spectre infrarouge ...
| bandes de groupe carboxy-méthyle reconnaissables
| 35051050 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3505, 350510 et 35051050.