Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) no 879/91 de la Commission (2) a prévu certains délais pour la réalisation de la fourniture de lait écrémé en poudre et de beurre pour la Bulgarie; que, afin de faciliter les opérations de réception par le bénéficiaire, il y a lieu de proroger de trente jours les dates limites pour la livraison des produits;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
En ce qui concerne la fourniture de lait écrémé en poudre et de beurre à la Bulgarie visée à l'article 1er points 1) et 2) du règlement (CEE) no 879/91, les dates du « 1er juin 1991 » et du « 1er juillet 1991 » mentionnées à l'article 2 paragraphe 2 point e) et à l'article 5 paragraphe 4 dudit règlement sont respectivement remplacées par celles du « 1er juillet 1991 » et du « 31 juillet 1991 ».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.