Texte
Avis juridique important
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31992D0573
92/573/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 5 octobre 1992, portant nomination du secrétaire général au Secrétariat général du Comité économique et social
Journal officiel n° L 370 du 19/12/1992 p. 0083 - 0083
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 2 p. 0173
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 2 p. 0173
DÉCISION DU CONSEIL du 5 octobre 1992 portant nomination du secrétaire général au Secrétariat général du Comité économique et social (92/573/CEE, Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 571/92 (2), et notamment son article 1er et son article 29 paragraphe 2,
vu le règlement intérieur révisé du Comité économique et social (3), modifié en dernier lieu le 10 mars 1986 (4), et notamment son article 56 et son article 57 premier alinéa troisième tiret,
vu l'avis de recrutement no CES/72/91 relatif à un emploi de secrétaire général au Secrétariat général du Comité économique et social (5),
vu la proposition du Bureau du Comité économique et social, portée à la connaissance du Conseil par lettre du 16 juillet 1992,
vu l'accord de la Commission des Communautés européennes, porté à la connaissance du Conseil par lettre du 28 août 1992,
considérant que monsieur Simon Pierre NOTHOMB remplit les conditions pour être nommé secrétaire général,
DÉCIDE:
Article unique
1. Monsieur Simon Pierre NOTHOMB, né le 4 juillet 1933, est nommé secrétaire général du Comité économique et social à partir de la date de la présente décision. Il est classé hors cadre et reçoit une rémunération équivalente à celle d'un fonctionnaire du grade A 1, échelon 6.
2. Le président du Comité économique et social est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Luxembourg, le 5 octobre 1992. Par le Conseil
Le président
T. GAREL-JONES
(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 1. (3) JO no L 228 du 19. 8. 1974, p. 1. (4) JO no L 354 du 15. 12. 1986, p. 1. (5) JO no C 73 A du 24. 3. 1992, p. 3.