Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92 du Conseil, du 20 juillet 1992 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92
Adopté le20 juillet 1992
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31992R2014
RéférenceRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92, version d'origineEUR-Lex →
considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite dans certains États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre de 1991; qu'il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3834/91 (3) dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1992, ainsi que, avec effet au 16 novembre 1991, pour le pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. Avec effet au 16 novembre 1991, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit.
Grèce 88,8 (4).
2. Avec effet au 1er janvier 1992, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit.
Espagne 112,2 (4)
Portugal 97,0 (4).
3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.
Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2175/88 (5) restent applicables.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.