Article 1
Le plan visant à déterminer le taux d'infection de NHI et SHV sur son territoire, présenté par l'Espagne, est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
93/75/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992 portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeDécision 93/75/CEE
Adopté le23 décembre 1992
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 5 considérants
CELEX31993D0075
Considérants (5)
(1)
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 90/495/CEE, les États membres doivent présenter un plan visant à déterminer le taux d'infection de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de septicémie hémorragique virale (SHV) sur leur territoire;
(2)
considérant que, par lettre en date du 24 mars 1992, l'Espagne a notifié son plan à la Commission;
(3)
considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la décision 90/495/CEE, et notamment à son article 3;
(4)
considérant que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté, prévues à l'article 7 de la décision 90/495/CEE, sont réunies;
(5)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
L'Espagne met en vigueur pour le 1er octobre 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La participation financière de la Communauté pour l'Espagne est fixée à 50 % des dépenses visées à l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la décision 90/495/CEE.
Article 4
La participation financière de la Communauté est accordée sur présentation des pièces justificatives.
Article 5
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.