98/367/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 1997 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais dans le cadre de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part
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ActeDécision 98/367/CE
Adopté le10 novembre 1997
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CELEX31998D0367
RéférenceDécision 98/367/CE, version d'origineEUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne concernant la modernisation du secteur pétrolier polonais dans le cadre de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.