98/529/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1997 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne relatif à un protocole concernant l'accord européen d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part
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ActeDécision 98/529/CE
Adopté le27 novembre 1997
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CELEX31998D0529
RéférenceDécision 98/529/CE, version d'origineEUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne relatif à un protocole concernant l'accord européen d'évaluation de la conformité, conclu dans le cadre de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.