Droit de l'Union · Texte intégral

98/547/PESC: Décision du Conseil du 22 septembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative à l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin de porter assistance aux autorités albanaises

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/09/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 98/547/PESC
Adopté le22 septembre 1998
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX31998D0547
RéférenceDécision 98/547/PESC, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que l'UEO étudie actuellement la faisabilité d'options éventuelles pour des opérations internationales de police destinées à assister les autorités albanaises;

(2)

considérant que l'évolution récente de la situation en Albanie rend d'autant plus urgente l'évaluation de la faisabilité et de l'opportunité de telles options, DÉCIDE:

Article 1

L'Union européenne demande à l'UEO d'achever d'urgence son étude de faisabilité d'options éventuelles pour des opérations internationales de police en Albanie, destinées à porter assistance aux autorités albanaises dans le but de rétablir la légalité et l'ordre public dans ce pays.

Article 2

La présente décision est notifiée à l'UEO conformément aux conclusions adoptées par le Conseil le 14 mai 1996 concernant la transmission à l'UEO de documents de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est publiée au Journal officiel.

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