Article 1
Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 516/98, dont le délai de présentation des offres a expiré le 9 mars 1998, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 653/98 de la Commission du 23 mars 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 516/98
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 653/98
Adopté le23 mars 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31998R0653
Considérants (3)
(1)
considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 516/98 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;
(2)
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 (5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues;
(3)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.