Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, pour réaliser les objectifs qu'elle s'est fixés dans le domaine des relations économiques extérieures, il convient que la Communauté approuve le protocole sur l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) à la République socialiste du Vietnam, DÉCIDE:
Le protocole sur l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et les pays membres de l'ANASE à la République socialiste du Vietnam est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil notifie que les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté(3).
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.