Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/15/CE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeDécision 2000/15/CE
Adopté le2 décembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants
CELEX32000D0015
Considérants (8)
(1)
(1) un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine(3) a été conclu le 2 avril 1990;
(2)
(2) la Communauté européenne et la République argentine exécutent actuellement des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique (RDT) dans les domaines d'intérêt commun;
(3)
(3) sur la base d'expériences antérieures, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre plus large et plus approfondi pour la collaboration dans les domaines de la science et de la technologie;
(4)
(4) cet accord de coopération dans les domaines de la science et de la technologie fait partie de la coopération globale entre la Communauté et la République argentine;
(5)
(5) par sa décision du 25 janvier 1999, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine;
(6)
(6) par sa décision du 29 juillet 1999, le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique au nom de la Communauté européenne;
(7)
(7) l'accord de coopération scientifique et technologique a été signé le 20 septembre 1999;
(8)
(8) il convient d'approuver l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine, DÉCIDE:
Article 2
En application de l'article 11 de l'accord, le président du Conseil notifie que les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord ont été accomplies par la Communauté.