Article 1
Le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles présenté par l'Autriche est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/60/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999 approuvant le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les troupeaux de volaille présenté par l'Autriche [notifiée sous le numéro C(1999) 4691] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2000/60/CE
Adopté le21 décembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32000D0060
Considérants (3)
(1)
(1) considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, l'Autriche a transmis, par lettres datées du 17 mai 1999 et du 29 octobre 1999, un plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les troupeaux de volaille en Autriche;
(2)
(2) considérant que le plan susmentionné satisfait aux conditions fixées par la Communauté en la matière, notamment celles exposées à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE et qu'il doit par conséquent être approuvé;
(3)
(3) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
L'Autriche met en oeuvre à la date du 31 mars 2000, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires en vue d'appliquer le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République d'Autriche est destinataire de la présente décision.