Article 1
Le programme soumis par le Portugal en vue de la surveillance de la peste porcine africaine est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/62/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999 portant approbation du programme présenté par le Portugal pour la surveillance de la peste porcine africaine [notifiée sous le numéro C(1999) 4783] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2000/62/CE
Adopté le21 décembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32000D0062
Considérants (3)
(1)
(1) Par la décision 1999/789/CE(3), le Portugal a été prié de soumettre à la Commission un programme de surveillance de la peste porcine africaine dans les régions de l'Alentejo et de l'Algarve.
(2)
(2) Le programme soumis par le Portugal fournit les mesures supplémentaires nécessaires pour prévenir la propagation de la maladie.
(3)
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Le Portugal met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article 1er.
Article 3
La République portugaise est destinataire de la présente décision.